Pour se conformer à la limitation de vitesse fixée à 70 km/h sur la RN 5 à proximité du carrefour d’accès à la carrière, l’exploitant a procédé à l’installation de deux panneaux de signalisation indiquant cette limitation. Il a également apposé un panneau signalant la présence de la carrière. L'exploitant a transmis le justificatif d'accord (courriel et plan de situation en date du 10 avril 2025) avec le centre d'exploitation et d'intervention de l’État (CEI) concerné relatif aux travaux de peinture associés au reprofilage de la route d'accès à la carrière. En date du 27 juin 2024, la DIR Est a validé le projet de modification de la pente d’accès à la RN 5 présenté par l’exploitant. Non-conf
L'inspection a constaté la présence d'une citerne en béton alimentée par des sources et datant de 1995 d'après l'exploitant. Comme indiqué dans le constat précédent, le SDIS considère que l'équipement de la citerne n'est pas réglementaire. L'exploitant a indiqué que la pose d'un poteau d'aspiration, un temps évoqué, n'est techniquement pas possible. Il a présenté à l'inspection un devis du 2 septembre 2024 pour un tube à eau conforme aux normes en vigueur. Ce devis doit être validé par le président du SICTOM. D'autre part, l'exploitant a présenté le rapport du 18 juillet 2024 de vérification des extincteurs. Cette vérification est réalisée par une entreprise extérieure. L'exploitant a indiqu
L'exploitant a présenté les fiches de données de sécurité (FDS) qui lui ont été demandées. Constat 1-16042025 : non-conformité : l'exploitant ne dispose pas d'un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus. Le seul registre disponible est un tableur utilisé par le service "achat" afin de programmer les commandes de produits. Quand un contenant est entamé, la quantité correspondante à ce contenant est retirée du registre. Le registre peut donc indiquer une quantité de "zéro" alors que le produit est bien présent dans l'établissement. L'exploitant indique que le registre est mis à jour une fois par mois et qu'un inventaire manuel est réalisé une à d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.