SOCIETE DES AGREGATS DU CENTRE — NC3 inspection du 03/09/2021
Arrêté Préfectoral du 24/10/2018, article 2.1.2.1
Lors de la visite du 10 juin 2022, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées ne pas avoir créé la mare de 3 200 m² sur la parcelle B 0094 dès la phase une car l’arrêté préfectoral d’autorisation fait l’objet d'un recours contentieux et qu'il attend une réponse du tribunal administratif. Lors de la visite du 07 juin 2024, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'a pas créé la mare de 3 200 m² sur la parcelle B 0094 dès la phase une de l'exploitation. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu’actuellement, il est toujours en phase une et que la mare existante n’est pas impactée. Il rappelle qu’il est toujours en attente de la réponse du jugeme