Au jour de la visite, l'installation de valorisation du biogaz (pour injection dans le réseau de distribution de gaz) est en cours de montage. Ce système remplace l'installation de valorisation précédente (évaporation de lixiviats). L'alvéole 17B2 a une surface totale de 5865m². Elle est exploitée en 2 bandes successives garantissant une surface "découverte" inférieure à 5000m². L'exploitant déclare qu'en 2024, une erreur d'appréciation du volume disponible dans l'alvéole 17B1 (côte altimétrique maximale de stockage non atteinte) a conduit à l'ouverture prématurée de l'alvéole 17B2. Les surfaces cumulées en 17B1 et B2 en exploitation "découvertes" ont dépassé 5000m². Ce fait a constitué une
L'exploitant déclare avoir procédé au nettoyage du crible le vendredi 19 septembre, et que cette opération de nettoyage est systématiquement réalisée chaque semaine dans un souci de propreté et d'entretien du matériel. Ces opérations ne font pas l'objet d'une traçabilité ni d'une procédure attestant leur réalisation. En l'absence de justification du nettoyage, et considérant que l'incendie s'est déclaré sur le crible, ce fait constitue une non-conformité à l'article 7.1.4. de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2011. L'inspection demande la transmission de la procédure mentionnant les opérations de nettoyage à effectuer ainsi que leur fréquence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite d
Code de l’environnement du 28/06/2026, article L511-2
L'exploitant dispose de deux récépissés de déclaration (du 16/07/2013 et du 06/11/2020) qui concernent les rubriques suivantes: 4718 (anciennement 1412) pour 12,5 tonnes (DC)• 2220 (anciennement 2253) pour 18 000 litres/jour (DC)• 2921 pour 250 kW (DC)• 2925 pour 51 kW (D)• 2910 pour 1,71 MW (DC)• Considérant les quantités maximales journalières atteintes de transformation de fruits et légumes et de préparation de jus, nectars et autres boissons lors de 3 dernières années, l'inspection constate que les installations sont exploitées au-delà du seuil du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2220. L'exploitant produit des éléments démontrant le dépôt d'un dossier de demande d'enregistreme
L'exploitant n'a pas présenté les analyses des eaux superficielles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les analyses demandées.4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.