2 installations de Laujuzan (32110) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARMAGNAC SAMALENS— Laujuzan (32110)6 points de contrôle avec suites administratives
TERÉGA (ex TIGF)— Laujuzan (32110)2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TERÉGA (ex TIGF) — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le plan d’opération interne, révisé le 28 novembre 2024, intègre en annexe 20 : - les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux ; - les substances recherchées dans les différents milieux. Cependant, les raisons pour lesquelles ces substances ont été choisies n’apparaissent pas dans le POI. Ces éléments figurent néanmoins dans l’EDD mise à jour en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant intégrera dans la prochaine mise à jour de son POI, les raisons pour lesquelles les substances recherchées ont été choisies.
Afin d'être habilité aux atmosphères explosives, l'exploitant informe que l'ensemble du personnel doit réaliser courant octobre une formation ATEX A l'issue de la formation l'exploitant informe l'inspection que les zones à risques d'explosion de site seront identifiées, signalées et reportées sur le plan général du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 3 mois, justifier l'habilitation du personnel et de l'identification des zones ATEX sur site et sur le plan général du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.