Installations classées inspectées à Mortagne-sur-Sèvre
3 installations de Mortagne-sur-Sèvre (85290) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a procédé à une expertise de l’effondrement des fronts Nord-Ouest (rapport R.2026- 05 v1 du 18/02/2026). Selon cette étude, l’origine de l’effondrement résulte de plusieurs facteurs : une roche de composition hétérogène très fracturée et altérée en profondeur, un couloir de faille large d’une dizaine de mètres bordant l’effondrement côté Sud-Est avec des fractures de même orientation côté Nord-Ouest et des fractures parallèles au front avant sa rupture, dont l’une sur laquelle la rupture s’est probablement produite (fracture qui appartient à des plans de cassures générant de grand glacis sur les fronts de roche saine). Le rapport précise que la gestion des eaux en amont a pu fac
Pour mémoire, le décret n° 78-779 du 17 juillet 197 8 a été abrogé par le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 ; ce sont les dispositions de ce dern ier, codifiées depuis 2016 au chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement. Le rapport de vérification des installations électr iques du 4 décembre 2023 pour le bâtiment façonnage précise que l’adéquation du matériel élec trique en zone ATEX n’a pas été vérifiée et qu’il s’agit d’une prestation différente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier que les installations é lectriques présentes dans les zones ATEX sont constituées de matériels utilisables dans ces zones . Le cas échéant,
Un document d’acceptation préalable (DAP) a été présenté pour les déchets provenant de la plateforme de transit de la société CHOLET TP (même groupe) identifiée comme « maître d’ouvrage » entre le 01/01/2024 et 31/12/2024 pour une quantité de 7 000 t/an. Il n’y a pas de DAP pour les autres déchets d’agrégats arrivant directement sur le site. Un arrêté de mise en demeure demandant la mise en place du document sous 2 mois est proposé suite à ce constat. Demandes formulées à l’exploitant à la suite du constat : - Un document préalable d’admission (DAP) pour tous les ut ilisateurs déposant des agrégats et pour chaque nouveau chantier . Cette traçabilité permettra de renseigner le registre mentio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.