L'exploitation est en retard de phasage. Aujourd'hui, l'exploitation devrait être en milieu de phase 3, or elle est toujours en phase 2. NON CONFORMITÉ : l'exploitation ne respecte pas le phasage défini à l'article 23 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2016. Il est rappelé que toute modification apportée à l' installation et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une mise à jour du plan d'exploitation en matérialisant le retard de phasage et les dispositions prises. Le cas
L'inspection relève une non-conformité en constatant l'absence de procédure relative à la gestion des eaux pluviales rejetées par la société Smoby Toys, en particulier sur les modalités de mise en œuvre des vannes de fermeture (contournement et vanne de bassin) permettant de confiner les eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie. 7/12
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.