Installations classées inspectées à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
3 installations de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38590) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARROW GRENOBLE— Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)5 points de contrôle avec suites administratives
RYB INDEX— Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38590)4 points de contrôle avec suites administratives
KNAUF INDUSTRIE EST— Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
RYB INDEX — Identification et connaissance des équipements
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L’exploitant bénéficie d’un AP du 24 janvier 2020. Il bénéficie de la procédure d’autorisation environnementale et est notamment soumis au régime de l’autorisation pour la rubrique 2661. Il bénéficie du régime de la déclaration pour la rubrique 1185-2a. La quantité de fluide déclarée au titre de la rubrique 1185 est de 574,5 kg : La liste des équipements présentée (point 3.3 de l’annexe 1 de l’AM du 4 août 2014) n’est pas conforme à la déclaration : 5 groupes d’eau glacée datant de 2020, utilisant du R-410A, pour un total de 437 kg de fluide. Les informations figurant sur la liste transmise par l’exploitant (fluide utilisé, quantité) sont cohérentes avec les informations figurant sur les fic
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4 annexe II
L’exploitant a présenté un état des matières stockées à l’inspection. L’exploitant est en mesure de connaître en temps réel l’état de ses stocks et il réalise une extraction toutes les semaines pour remettre l’état des matières stockées au poste de gardiennage. Aux dires de l’exploitant, il y a peu de variabilité d’une semaine à l’autre, la variabilité s’observe plutôt d’un mois à l’autre. L’état des matières fait donc état des stocks de l’entrepôt, l’exploitant a précisé qu’il n’entreposait pas de matières dangereuses telles que des liquides inflammables qui devraient alors figurer dans l’état des matières stockées et l’inspection n’en a pas constaté sur le terrain. A l’extérieur de l’entre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.