Installations classées inspectées à Beaurainville

2 installations de Beaurainville (62990) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• RECUP DU VAL DE CANCHE ET D'AUTHIE — Beaurainville (62990) 1 point de contrôle avec suites administratives
• BOULARD VIDANGES — Beaurainville (62990) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RECUP DU VAL DE CANCHE ET D'AUTHIE — Obligation de contractualisation

Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26

Absence de contrat signé avec un éco-organisme ou un système individuel agréé en application de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement. Absence de document (courrier, courriel...) démontrant qu'une démarche de contractualisation a été engagée auprès d'un éco-organisme ou un système individuel agréé. L'exploitant indique qu'il ne souhaite pas contractualiser avec un éco-organisme ou un système individuel agréé.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Montpon-Ménestérol — 2
• Capens — 2
• Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs — 3
• Carennac — 4
• Lorient — 3
• Bousse — 2
• Pertuis — 2

Tout le département Pas-de-Calais