Concernant le poteau incendie communal, l’inspection des installations classées a constaté lors de la visite son implantation en bordure de voie publique, en face du site. Celui-ci est accessible. L’exploitant a transmis la fiche de point d’eau éditée par Orléans Métropole et datée du 08/12/2025. Cette fiche indique que le poteau incendie n°98 a été contrôlé et délivre un débit de 120 m³/h sous une pression de 1 bar. Il est toutefois mentionné que l’équipement est « en service mais non conforme », en raison de l’absence d’un bouchon. L’exploitant devra s’assurer auprès d’Orléans Métropole de la remise en conformité de cet équipement. Concernant les extincteurs, l’exploitant a présenté le pla
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les registres des déchets entrants établis au titre des années 2024 et 2025. Les registres de déchets entrants sont incomplets. Ils ne comportent notamment pas le numéro des bordereaux de suivi de déchets, le numéro SIRET du producteur de déchet et le numéro de récépissé du transporteur de déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installatio
En salle, l'exploitant présente les tableaux de suivi maintenance et les plans d'action associés. Il fournit à la demande de l'inspection différents rapports de vérification :8/8 - extincteurs : daté du 20/11/2024, réalisé par la société Lucas sécurité. L'installation est jugée conforme et maintenue conformément au référentiel APSAD R4, sans améliorations proposées. Le dernier rapport date du 24/10/2022, la fréquence annuelle n'a pas été respectée. - détection incendie : elle est réalisée via un système d'aspiration. Le contrôle a été fait pas Siemens le 24/04/2025 puis un autre le 19/09/2025. Ce dernier Q7 ne présente pas de non conformité. La fréquence trimestrielle du contrôle n'a pas été
La mezzanine de la cellule 1 est construite, exploitée et en service. L'inspection n'a pas été destinataire du dossier des ouvrages exécutés sur la partie relative à la démonstration de la conformité de la réalisation des mezzanines aux caractéristiques techniques prévues dans l’étude de ruine, jointe au porter-à-connaissance du 2 décembre 2024. Interrogé sur cette situation, l’exploitant a indiqué avoir confié à deux bureaux d’étude (APAVE et QUALICONSULT) le travail de vérification de la conformité des installations. La société Qualiconsult a la charge de la partie mezzanine. Elle vient minimum une fois par mois pour assurer le suivi des interventions nécessaires à la levée des écarts obse
Lors de la visite de site, l'inspection constate que les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) susceptibles de contenir des batteries au lithium ne sont pas séparés des autres déchets. L'exploitant indique qu'il va se rapprocher de l'éco-organisme en charge de la récupération des DEEE pour des conseils sur ce sujet. De plus, l'exploitant signale que les bacs de récupération sont fournis par l'éco-organisme. L'exploitant est donc dépendant de l'éco- organisme en ce qui concerne les bacs de récupération. Un écart est observé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit être en œuvre des bacs de récupération spécifique aux DEEE contenant du li
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.