Inspections ICPE

BARBAT RECYCLAGE

Installation classée à Ingre (45140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000842
CommuneIngre (45140)
DépartementLoiret
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 23 avril 2024
SIRET38968269100032

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant doit se positionner concernant le dépassement des tonnages annuels autorisés de déchets.78

13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Quantité et nature des déchets entreposés

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques - Tonnages annuels

Traçabilité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques - Contenu du registre des déchets entrants.

COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques - VALEURS LIMITES D’EMISSION DES EAUX EXCLUSIVEMENT PLUVIALES

Suites de l’APC du 04 mars 2023

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Constat : Absence de transmission du diagnostic technique dans les délais prescrits La société LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT dépassant régulièrement les valeurs limites d’émission de concentration en DCO, MES et DBO5, l'arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 4 mars 2023 a prescrit la réalisation d’un diagnostic technique de l’installation de traitement des effluents aqueux sous un délai de 6 mois. La demande de report formulée par l'exploitant le 9 octobre 2023, en l'état ne permettant pas à l'inspection de se prononcer, un refus de report a été signifié à l'exploitant le 12 octobre 2023. L’exploitant a justifié avoir passé commande le 18 octobre 2023 auprès du bureau d’étude TPAE. La prestation du bureau d’étude a été effectuée le 14/03/2023. L'inspection a réceptionné le rapport de diagnostic technique le 05/06/2024. Les suites données à cette étude techniques sont abordées au point n°12 du présent rapport Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription : 

Proposition de l'inspection : 9

Thèmes : Risques chroniques - Réalisation d'un diagnostic technique

Quantité et nature des déchets entreposés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 12

Thèmes : Risques chroniques - Typologies des déchets non admis.

Entreposage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 13

Thèmes : Risques chroniques - Volume des stocks

Entreposage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 14

Thèmes : Risques chroniques - Hauteur des tas de déchets

Entreposage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 15

Thèmes : Risques chroniques - Couverture des zones d’entreposage

Contrôle des déchets entrants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 16

Thèmes : Risques chroniques - Admissibilité des déchets

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 20

Thèmes : Risques accidentels - RESSOURCES EN EAU ET MOUSSE

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 21

Thèmes : Risques accidentels - ENTRETIEN DES MOYENS D’INTERVENTION art 7 · 6 · 2

COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : 22

Thèmes : Risques chroniques - ENTRETIEN ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT

Contrat avec un éco-organisme

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Thèmes : Situation administrative - Contractualisation avec un éco-organisme ou un système individuel agréé R54

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité