2 installations de Bubry (56310) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Non conforme. Absence de DFA depuis la campagne 2021-2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La Déclaration des Flux d'Azote est à réaliser dès la campagne en cours finalisée, soit dès le 1er septembre 2024 pour la campagne 2023-2024.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : absence de vérification récente des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification annuelle des extincteurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.