Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sommereux

2 installations de Sommereux (60210) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

VALECO — Dispositions Constructives

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Les voies d’accès sont accessibles et entretenues. Lors de la visite il a été constaté la présence de déchets sur les plateformes des éoliennesSOX01- EOL4 etSOX01-EOL6. L’exploitant a indiqué, suite à la visite, qu’une demande d’intervention, auprès de la mairie, a été effectuée pour l’enlèvement des déchets. Par ailleurs, l’exploitant envisage de mettre un panneau d’affichage indiquant l’interdiction de déposer des déchets sur les plateformes des machines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant veille à l'entretien des plateformes et agisse afin de les maintenir en bon état de propreté, y compris en cas de dépôt sur site par des tiers. Les déc

MSE LE CHAMP VERT — Collecte et téléversement des données

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant indique que le téléversement des données sera effectué, par le service biodiversité Engie, prochainement suite à la réception du rapport en avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à la réglementation, il convient de déposer les différents jeux de données relatifs au suivi du parc sur la plateforme dédiée, à réception des éléments. Il est attendu la transmission du certificat de dépôt sous un mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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