Carrières CHOUVET — Plan d'exploitation
Arrêté Préfectoral du 26/02/2019, article 6.2.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son plan d'exploitation du 02/10/2023. Ce plan présente l'ensemble des informations requises par l'article 6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 06/02/2019 à l'exception de la bande des 10 mètres qui n'est pas visible pour la partie de la carrière située à l'est de la rue Gaston Hébert. Le jour de l'inspection, le géomètre réalisait des relevés pour établir le nouveau plan d'exploitation. Ce point lui a été signalé. Non-conformité (fait modéré) : le plan d'exploitation ne fait pas apparaitre la bande des 10 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre un nouveau plan d'exploitation comp