Installations classées inspectées à Charvieu-Chavagneux
2 installations de Charvieu-Chavagneux (38230) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
INTERSNACK FRANCE— Charvieu-Chavagneux (38230)3 points de contrôle avec suites administratives
SAS TEAM TEX— Charvieu-Chavagneux (38230)1 point de contrôle avec suites administratives
Conforme : Les installations électriques du site sont contrôlées tous les ans. Non conforme : Les rapports suivants ont été fournis à l’inspection : - le rapport de 2023 (contrôle du 28 au 30/08/2023) : 15 observations formulées dont une récurrente (coupure général coffret / absence de dispositif de séparation omnipolaire) ; - le rapport de contrôle de 2024 (contrôle du 6 au 8 mars 2024) : 16 observations mentionnées dont 15 récurrentes y compris celle de 2023 ; - le rapport de contrôle de 2025 (contrôle du 17 au 19 mars 2025) : 14 observations mentionnées dont 11 observations récurrentes y compris celle de 2023 (observation n°8). Selon l’exploitant, les réparations sont réalisées en interne
Code de l’Environnement, article R. 512-46-25 et -26
(Voir Annexe) Le tribunal a rendu un jugement prononçant la liquidation judiciaire le 23/10/2024. Une information rappelant les exigences réglementaires a été transmise par email de l’inspection au liquidateur judiciaire le 06/11/2024. L’inspection a réalisé une visite sur le site TEAM TEX le 18/12/2024. Il a été constaté que le site est à l’arrêt. L’inspection note que la cessation d’activité n’a pas été notifiée dans les conditions définies dans l’article R. 512-46-25 du Code de l’environnement. En complément, l’usage futur du site n’était pas défini dans l’arrêté préfectoral du site. Il doit être proposé par l’exploitant au maire ou au propriétaire conformément à l’article R. 512-46-26 du
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.