Code de l’environnement du 11/06/2009, article L.511-2
Le site est classé pour les rubriques de la nomenclature 2415-1 (E) pour l'installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois par trempage (bac de 8000 litres), 1434-1-b pour l'installation de remplissage ou distribution de carburant (capacité équivalente de 7,2 m3/h) et 4734-2-c pour le stockage de FOD (29,57 tonnes) et de GNR (25,35 tonnes). Ces activités n'ont pas subi d'évolution. Le stock de bois constaté le jour de l'inspection est très inférieur au seuil de déclaration de la rubrique 1532 (1000m3). L'activité de sciage est mentionnée dans le dossier de demande d'autorisation de 1989, sans que soit précisée la puissance des installations de travail du bois. L'exploitant
SAS MINOTERIE BATIGNE — Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection
Arrêté Préfectoral du 07/04/2003, article 7.8
L’exploitant déclare n'avoir pas de système de contrôle de température à l'intérieur des silos, et donc ne pas effectuer de relevés de température. Le temps de séjour depuis le silo de grain jusqu'au silo de farine et l'ensachage de maximum 2 semaines rend non nécessaire ce suivi de température, selon l'exploitant, puisqu'il n'y a pas le temps pour le grain de fermenter, et donc de monter en température. A l'arrivé sur site, et avant déchargement, la température et l'humidité du grain sont contrôlées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant formalisera dans un document la justification de la non mise en place d'un système de surveillance par thermométrie en pré
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.