L'inspection réactive inopinée du 12 mars 2026 a permis de constater que le local concerné par le signalement avait été nettoyé. Les semences traitées retrouvées à terre provenaient d'un élévateur à godet qui n'est pas complétement hermétique. L'exploitant a précisé en inspection que l’élévateur sera hermétique d'ici fin juin 2026 (un carter va être ajouté). Il s'est également engagé à procéder à un nettoyage journalier de la fosse lors des campagnes de traitement des semences. L'inspection a permis de constater la présence de mousse dans le bassin de confinement des eaux pluviales du site. L'exploitant a précisé que les produits de nettoyage utilisés sur le site n'étaient pas susceptibles d
Le site dispose de deux onduleurs situés dans le local « TGBT » qui prennent automatiquement et immédiatement le relais en cas de perte d’alimentation électrique générale. D’après l’instruction INS-069, les équipements pour lesquels la continuité d’alimentation électrique est nécessaire sont notamment ceux qui font partie intégrante d’une MMR ou MMRI (cf point précédent). La liste des équipements secourus par onduleur a été présentée dans la procédure CAL-CP-010. Le détail de la stratégie mise en place est placé en annexe confidentielle au regard de la sensibilité de cette information. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure CAL-CP-010 prévoit un passage en mod
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Au regard du dossier de demande d'enregistrement, l'exploitant a indiqué que l'entrepôt était constitué de 6 cellules assurant un volume de stockage de 106 171 m3 pour une quantité de matières ou produits combustibles de 3 500 tonnes. Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni un document relatif aux volumes unitaires des cellules comportant les informations suivantes : cellule n°1 : 22 280 m3 ;• cellule n°2 : 18 768 m3 ;• cellule n°3A : 27 430 m3 ;• cellule n°3B : 6 152 m3 ;• cellule n°4 : 17 782 m3 ;• cellule n°6 : 5 988 m3 ;• soit un volume total de 98 400 m3, différent de celui mentionné dans le dossier d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.