EARL ALMEHO — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Les prêteurs de terre ont changé et sont 3 au lieu de 2 (bordereaux d'envoi présents)
2 installations de Laurenan (22230) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Les prêteurs de terre ont changé et sont 3 au lieu de 2 (bordereaux d'envoi présents)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.