ESSITY (ex TISSUE FRANCE) — 1. Déclaration des résultats GIDAF
référence non précisée
De part son activité, l'exploitant est soumis aux d ispositions de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux. L'exploitant a réalisé les 3 campagnes d'analyses e n août, octobre et novembre 2023 et les a déclarées dans l'outil de télédéclaration GIDAF. Il est constaté toutefois que les résultats des paramètres PFOS (code sandre 6561) et PFOA (5347) ne sont pas mentionnés sur GIDAF alors que les résultats des formes linéai res (L-PFOA) et ramifiées (B_PFOA) des acides perfl uorooctanoïques figurent dans les rapports du laboratoire prestataire. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de com