Sur le site, l’inspection a constaté, parmi différents regroupements de déchets, la présence des déchets dangereux suivants : 1- des déchets amiantés 170605* correspondant à des tôles de couvertures ondulées en amiante liée présentes en plusieurs endroits. Elles représentent une quantité estimée entre 3 à 4 tonnes. 2- des cubitainers en extérieur et en intérieur comprenant des quantités relativement faibles d'hydrocarbures en mélange pour une quantité globale estimée à 1 m³. Observation n°1 : La quantité de déchets dangereux sur site étant supérieure à 1 tonne, elle correspond à une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux relevant de la rubrique 2718-1 de la nomenclat
L’exploitant a indiqué qu’il dispose de 5 piézomètres (1 en amont et 4 en aval) permettant de surveiller la qualité des eaux souterraines et que les piézomètres sont localisés aux emplacements prévus à l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 05/06/2014. Lors de la visite, l’Inspection a observé les piézomètres MW1, MW5 et MW6. Par courriel du 17/04/2026, l’exploitant a fourni des photographies des piézomètres MW7 et MW8, non observés par l’Inspection en visite. Lors de la visite, les emplacements des piézomètres MW1, MW5 et MW6 semblaient cohérents avec l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 05/06/2014. Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de justi
METALTECH — Conformité des bordereaux de suivi de déchets
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a indiqué ne pas créer de Bordereau de suivi VHU (BS VHU) à réception d'un VHU. L'inspection invite l'exploitant à consulter la foire aux questions sur ce sujet, disponible sur l'application Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/vhu/informations-generales/questions- frequentes-relatives-au-bs-vhu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de créer et de disposer d'un BS VHU à réception d'un VHU. Ce point pourra être vérifié lors d'une prochaine inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.