Code de l’environnement du 01/03/2017, article L. 512-1
L’installation visée par le présent constat est localisée sur la commune de Villemorien, parcelle cadastrale000 / ZA / 0040, coordonnées 48.08668 , 4.283688 L’inspection des installations classées a constaté sur cette parcelle: - Un portail, sur lequel est indiqué «gravats à gauche» et «végétaux à droite», démontrant l'organisation de la gestion des déchets sur ce site par la commune et donc l'exploitation d'une décharge illégale ; - Plusieurs monticules de déchets inertes (briques, sable...), de terre et de végétaux ; - Plusieurs zones de brûlage à l’air libre, notamment des pots de peinture carbonisés. Par mail du 29 septembre 2022, l’inspection des installations classées a sollicité la ma
MONNY Maxime — Situation administrative Référence réglementaire : Code de l’environnement du 01/03/2017, article L. 512-1
Code de l’environnement du 01/03/2017, article L. 512-1
L’installation visée par le présent constat est localisé e sur la commune de VILLEMORIEN, parcelle cadastrée 0B 579, coordonnées Lambert 93 : X: 797023 m, Y: 6776094m d’une surface avoisinante les 2700m². L’inspection des installations classées a constaté sur cette parcelle: - un portail flanqué de pilier en béton ; le portail n'étant pas condamné (un cadenas, par exemple), il est aisé de l'ouvrir pour accéder au site et y déposer des déchets ; - plusieurs monticules de déchets inertes (pierre, grava ts de chantier, tuile …), des végétaux (notamment des sapins en cette période post – Noël, des déchets plastiques en faible proportion en comparaison du reste ; - plusieurs zones de brûlage à l’
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.