Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villefranche-sur-Cher

3 installations de Villefranche-sur-Cher (41200) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCA AXEREAL — BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L’AUTORISATION

AP Complémentaire du 21/12/2007, article 1.5

L'inspection des installations classées a constaté la présence : du Silo n°1: silo vertical de type béton fermé constitué de 36 cellules (2X8 cellules centrales et 2X10 cellules excentrées) capacité totale de 8000 m3 du Silo n°2: silo vertical métallique de type palplanche constitué de 14 cellules, capacité totale de 6300 m3 du Silo n°3: silo plat ONIC (Murs en béton banché, charpente métallique et toiture légère) constitué de 2 cellules, capacité totale de 24100 m3 du silo n°4: Silo vertical de type privé constitué de 6 cellules, capacité totale de 19524 m3 L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas de séchoirs opérationnels sur le site Constat: La constitution des installations de stockage

Communauté de communes du romorantinais et du monestois — Systèmes de détection et d'extinction automatiques.

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20

L'inspection a pu constaté que les locaux techniques ne sont pas dotés de détecteurs. L'exploitant a indiqué qu'une commande était en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une détection de fumée dans chaque local technique.

CHARIER TP SUD — Notification de la cessation d'activité

Code de l’environnement du 24/10/2024, article R.512-46-25

Lors de l'inspection du 24/10/2024, l’accès sur le site n'était pas possible, les constats ont été effectués depuis l'extérieur, et seulement sur les parties visibles depuis l'entrée. Aucune trace d'activité récente n'a été constatée . Aucun personnel, aucun matériaux, aucune installation ne sont présents sur le site lors de l'inspection. L'inspection considère qu'il n'y a plus d'activité sur le site Il est rappelé à l'exploitant que, selon l'article R.512-46-25 du Code de l'environnement, l'arrêt définitif de la centrale d'enrobage aurait dû être notifié au Préfet au moins trois mois avant celui- ci. Cette notification aurait dû préciser les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrie

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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