2 installations de Mandres-sur-Vair (88800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 20/04/2012, articles 4 et 39
Le plan des réseaux de collecte des effluents a été présenté à l'inspection. A noter que le poste de relevage au départ du bassin de rétention de 600 m3 vers le grand bassin de rétention de 3 500 m3 n'est pas inscrit sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des réseaux devra être complété pour répondre à la prescription contrôlée.
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Selon l'exploitant et selon le plan des réseaux " eaux " présenté, le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux de toiture du bâtiment photovoltaïque partagé entre la société METHAVAIR et ABCDE ainsi que les eaux de drainage du bâtiment, des eaux de ruissellement du site METHAVAIR. Selon l'exploitant et selon le plan des réseaux " eaux " présenté, les eaux de toitures sont collectées vers des gouttières puis sont dirigées vers des tuyaux de descente qui sont raccordés à des regards. L'ensemble de ces eaux, ainsi que les eaux de drainage autour du bâtiment, sont canalisées vers un point de rejet vers le milieu naturel au Nord du site, dans un fossé, en limite du pé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.