Arrêté Ministériel du 15/04/2010, Point 2.2.4 Annexe I
Le dispositif de coupure électrique générale est accessible et actionnable. Le système d'éclairage 6/18 de secours étant indépendant, il ne sera pas impacté par la coupure générale. L'essai de bon fonctionnement sera procédé lors du prochain contrôle périodique des installations électriques. Comme la vérification électrique initiale n'a pas été faite, l'essai de bon fonctionnement de ce système n'a pas été opéré. La commande manuelle est située à proximité du dispositif de déclenchement automatique. En cas de déclenchement de ce dispositif, le magasin LECLERC de Ruffec est avisé durant ses heures ouvrées. En dehors, c'est soit […] -[…] soit […] (2ème directeur) qui sont destinataires du décl
Les eaux usées du bureau de l'opérateur sont rejetées vers le puits perdu situé entre l'usine et la voie de chemin de fer. Les autres eaux usées sont évacuées vers la fosse toutes eaux implantée au milieu de la cour du site. Les eaux de voiries sont transmises vers la fosse toutes eaux. Selon la pluviométrie, cette fosse est vidée une à deux fois par an par la SNATI. Les eaux de process issues du rinçage des pièces métalliques ne sont pas rejetées vers la fosse toutes eaux ou le milieu naturel. Elles sont stockées dans des GRV qui sont pris en charge par la SNATI/SARP une à deux fois par an pour être envoyées à Bassens sur leur site d'incinération. L'étude des canalisations n'a toujours pas
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.