Inspections ICPE

SICLER César

Installation classée à Saint-Clair-du-Rhône (38370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100033010
CommuneSaint-Clair-du-Rhône (38370)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées3 depuis 20 octobre 2023
SIRET51812530700018

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection montre que […] continue l'exercice d'une activité d’entreposage, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usages (V .H.U) sans l’enregistrement requis ce qui constitue une infraction au sens de la réglementation environnementale. De plus, il ne respect pas les dispositions de l'APMD n° DDPP-DREAL UD38-2024-03-24 du 29 mars 2024 qui lui imposait un arrêt de son activité illégale et une suspension d'activité. Par ailleurs, compte tenu des risques de pollution lié à l'absence d'imperméabilisation des sols, l’inspection propose à la préfète de l'Isère non seulement la prise une astreinte administrative afin d'assurer le retrait des VHU et déchets associés. Et c onformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, l’inspection des installations classées propose une amende administrative de 3000 euros sanctionnant la durabilité de l’activité illégale. Aussi, […] devra veiller à ne pas en ré-entreposer de VHU sous peine d'une nouvelle amende.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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