Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Boussens

3 installations de Boussens (31360) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE — Stratégie de prélèvement

Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

L'exploitant a présenté les différentes méthodes de prélèvements prévues dans le cadre de la stratégie post-accidentelle. Celles-ci comprennent des prélèvements passifs au moyen de tubes, des prélèvements actifs réalisés à l'aide d'analyseurs d'air, ainsi que des prélèvements d'air dans des sacs Tedlar permettant la réalisation d'analyses multi-espèces a posteriori. Des prélèvements surfaciques par lingettes ont également été prévus lorsque les circonstances de l'accident le justifient. L'inspection a pu constater que pour chaque substance recherchée, la stratégie définissait une méthode de prélèvement, un mode de mesure, une durée de prélèvement, une méthode d'analyse ainsi que le délai d'o

ANTARGAZ — Situation administrative

AP Complémentaire du 03/10/2022, article 2

Par courriers du 16 avril et du 10 septembre 2025, ANTARGAZ a informé le préfet de la Haute- Garonne de l’inertage de certains réservoirs de gaz inflammable et de la cessation d’activité de l’emplissage de bouteilles sur le site de Boussens (rubrique n° 1414-1). Ces modifications ont pu être constatées sur site le jour de l’inspection: - le stockage en bouteilles composites a été totalement supprimé de l’installation (rubriques n°2663 et 4718-1-a) ; - l’activité d’emplissage de bouteilles est arrêtée, le hall qui accueillait l’activité est en cours de démantèlement ; - parmi les 6 réservoirs cylindriques de l’installation, 2 sont maintenus en activité (rubrique n°4718- 2). Lors de la visite

LINDE France SA — inventaire substances ou mélanges dangeureux…

Arrêté Préfectoral du 22/07/2005, article 7.2.1

5/12 L’exploitant à fourni un état des stocks accessible sous format Excel, répertorié sur le réseau interne à LINDE, faisant ressortir, les quantités courantes et maximales. Le fichier Excel comporte un lien vers la fiche de données sécurité. Un audit relatif au système de management de la sécurité est réalisé à fréquence septennale. L'exploitant ne dispose pas d'un plan illustrant l’emplacement précis des produits stockés. L’exploitant s’engage à réaliser et à communiquer rapidement ce document. Un suivi mensuel du niveau des cuves de produits de traitement des chaudières est réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la liste exhaustive des produits sto

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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