Installations classées inspectées à Porcieu-Amblagnieu
5 installations de Porcieu-Amblagnieu (38390) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ASCONE— Porcieu-Amblagnieu (38390)1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES RHONE-ALPES— Porcieu-Amblagnieu (38390)6 points de contrôle avec suites administratives
GUINET DERRIAZ CARRIERES— Porcieu-Amblagnieu (38390)1 point de contrôle avec suites administratives
ISERE NORD GRANULATS— Porcieu-Amblagnieu (38390)5 points de contrôle avec suites administratives
L'inspection des installations classées constate que le débouché (entrée et sortie) n'est pas spécialement aménagé ni signalé. Les règles de priorité à droite s'appliquent. Il n'y a pas de panneaux signalant le danger (Attention croisement et priorité à droite ; panonceaux Attention Carrières ou Sortie d'engins). L'inspection des installations constate l'absence de dépôts particuliers de poussières ou de boues sur la route départementale, la longueur de piste entre la sortie de la carrière et l'accès à la voie de circulation publique dans le hameau de Marieu permettant au passage des camions de dépoussiérer leurs roues. L'inspection des installations classées constate que l'exploitant n'a pa
Arrêté Préfectoral du 10/09/1998, articles 2. & 7 .3.
L'inspection des installations classées consulte le dernier plan topographique établi le 24 janvier 2022 et constate que le point bas de la carrière se situe à la cote 260 m NGF. L'inspection des installations classées constate le non-respect de la cote minimale en fond de fouille à 264 m NGF. L'exploitant actuel précise à l'inspection que ce point bas était atteint par les précédents exploitants avant leur acquisition de la société en 2015. L'inspection des installations classées constate par ailleurs que ce point bas de la carrière est encore constituée de roche marbrière et qu'il est probable que ce point se situe toujours au- dessus des plus hautes eaux souterraines. L'inspection des ins
Les garanties financières sont constituées pour la phase 2022-2027. Lephasagesurleterrainn'estpascohérentaveclephasaged éfiniinitialement(2002),toutefoisles superficies des différentes zones (S1, S2 et S3) sont du même ordre de grandeur. Néanmoins, l'exploitant adressera à l'inspection des installations classées une mise à jour du phasage avec un recalcul des garanties financières associées.
ASCONE — Dispositif de rétention des eaux incendie
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 -V
L’exploitant affirme que le dimensionnement du séparateur est bien plus important que le volume à traiter. Il n’y a pas de bassin de rétention. Le terrain est disposé de telle manière que les eaux puissent ruisseler jusqu’au point bas où il y a le séparateur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.