Installation classée à Porcieu-Amblagnieu (38390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010400012 |
|---|---|
| Commune | Porcieu-Amblagnieu (38390) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 28 septembre 2022 |
| SIRET | 51809032900021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lesconditionsd'exploitationlejourdel'inspection(côt esfonddefouille,étatethauteurdesfronts) n'appellent pas de remarques particulières. Il s'agit d'une carrière de taille très modeste dans laquelle l'extraction concerne pour l'instant uniquement des blocs marbriers. Ces blocs sont extraits parsciage au fil diamanté sans mise en œuvre d’explosifs. Une campagne de traitement des déchets d'extraction (concassage et évacuation) est prévue cet hiver.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 1
L'étude a été réalisée en 2007 par l'association LO PARVI et remise à l'exploitant. Ils'agitd'uninventairefauneetflore. Ellenecomportepa sdepropositionsrelativesàlaremiseen état écologique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 2
La production pour l'année 2021 a été de 424 tonnes. il s'agituniquement de blocs marbriers destinésau sciage. Les déchetsd'extracton devant faire l'objetd'un traitement aucours de l'hiver devront être intégrés à la production déclarée sur Gerep.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 5
une clôture ceinture le périmètre d'exploitation. Elle figure sur le plan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 7.7 et 6.2
Le plan d'exploitation a été mis à jour le 22 septembre 2022. L'exploitant précise que des bornes sont en place sur le terrain. L'inspection des installations classées demande à l'explo itant de faire figurer les bornes périmétriques sur le plan pour la prochaine mise à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 14.2
A ce jour, l'exploitation est réalisée sans utilisation d'explosifs. les derniers tirs ont été réalisés pendant la période 2014-2017. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'enregistrer les vibrations si un tir devait être mis en oeuvre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 16
Les garanties financières sont en place (période 2020-2025 ); Elles ont fait l'objet d'une actualisation portant le montant à 32189,86€.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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