L’exploitant est soumis à la déclaration annuelle prévue par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets modifié ; en particulier au V de l’article 4 correspondant aux exploitations de carrière visées à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées. Cette déclaration est à faire pour l’année N avant le 31 mars de l’année N+1 sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées prévu à cet effet (GEREP). L'activité 2024 n'a pas été déclarée dans Gerep et le compte n'a pas été actualisé depuis 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit dé
Un panneau d’information est affiché à l’entrée de la carrière. Sur ce panneau, il est possible de voir l’identité de l’exploitant, la référence de l’autorisation et l’objet des travaux ainsi que l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. Cependant, ce panneau situé à l’entrée de la carrière est peu visible, le même constat est fait sur l'ensemble de la signalisation : plan de circulation et de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 L’exploitant doit ôter la végétation masquant le panneau d’information et mettre en évidence les panneaux d'interdiction et de sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.