Installation classée à Porcieu-Amblagnieu (38390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 septembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lesconditionsd'exploitationlejourdel'inspection(côt esfonddefouille,étatethauteurdesfronts) n'appellent pas de remarques particulières. Il s'agit d'une carrière de taille très modeste dans laquelle l'extraction concerne pour l'instant uniquement des blocs marbriers. Ces blocs sont extraits parsciage au fil diamanté sans mise en œuvre d’explosifs. Une mise à jour du phasage devra être adressée à l'inspection desinstallations classées.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
garanties financières – phasage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2002, article 16.1
Les garanties financières sont constituées pour la phase 2022-2027. Lephasagesurleterrainn'estpascohérentaveclephasaged éfiniinitialement(2002),toutefoisles superficies des différentes zones (S1, S2 et S3) sont du même ordre de grandeur. Néanmoins, l'exploitant adressera à l'inspection des installations classées une mise à jour du phasage avec un recalcul des garanties financières associées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2002, article 2
La production 2021 a été de 950 tonnes. Il s'agit uniquement de blocs marbriers destinés au sciage. 5La cote fond de fouille est respectée (reportée sur le plan d'exploitation).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2002, article 5
Une clôture est installée en limite de périmètre sur la partie la plus accessible (coté ouest). L’autre partie du périmètre est bordée par des bois et des buissons extrêmement serrés rendant l’accès très difficile. Un portail métallique interdit l'accès à la carrière quand il n'y a pas d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2002, article 7.4
L’exploitation est réalisée au moyen d'une perforatrice etd'un fil diamanté. La production de blocs marbriers ne nécessite pas, pour l'instant, d'utilisation d'explosifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2002, article 7.7 et 6.2
Lepland'exploitationaétémisàjourle22septembre2022.L 'inspectiondesinstallationsclassées demande à l'exploitant de faire figurer le bornage sur le plan.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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