Les anciens chais B et C, qui devaient être vidés, sont toujours exploités pour le stockage d'eaux- de-vie alors que ces derniers sont vétustes et ne répondent pas aux normes en vigueur en matière de maîtrise du risque d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit retirer l'ensemble des eaux-de-vie stocké dans les anciens chais B et C.
L'exploitant a présenté un document de récolement du respect des dispositions constructives pour le chai 1-1 réalisé par l'entreprise ayant conduit les travaux. Ce document indique notamment que les murs extérieurs sont REI240, la toiture Brooft3 et les éléments de plafond A2s1d0. Cependant, ce document n'est pas signé et ne mentionne pas les informations légales de l'entreprise l'ayant établi (siren, adresse, forme juridique, etc.). 4/10Le chai 1-1 dispose de 2 portes situées sur 2 façades différentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'inspection demande à l'exploitant de faire compléter le document de récolement aux dispositions constructives présenté avec la si
Par courriel du 21/03/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection un document sur les matériaux utilisés pour la construction des murs des chais 1 et 2. L’exploitant a précisé que les murs ont été fabriqués en Spirorex Thermo 42 dont les caractéristiques techniques indiquent une protection incendie EI240. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si la structure est REI240. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet un PV attestant du caractère résistant (R) du mur coupe-feu permettant ainsi de justifier que le mur est bien REI240.
MAISON ROY SARL — Rétention des produits et locaux de travail
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 20
Les différents produits susceptibles de créer une pollution sont stockés sur rétention. Sauf pour le bidon en plastique de soufre (liquide corrosif portant la numérotation ADR UN 1760) dans le local chaudière. Le site étant en pente légère, les eaux d'extinction incendie rejoignent, gravitairement, le point bas pour être évacuées vers le bassin de récupération des eaux pluviales. Ce bassin est muni d'une vanne permettant de stocker ces eaux polluées pour évacuation vers une filière de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre le bidon de soufre sur rétention et transmettre une photographie à l'inspection lorsque c'est fait.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.