Le site est autorisé par l'arrêté préfectoral d’autorisation n°2012-332-0027 du 27 novembre 2012. L’évolution réglementaire suivante est intervenue depuis la date de l’arrêté préfectoral : la rubrique 2567 a été modifiée par décret du 14 décembre 2013 ; les activités exercées par l’exploitant relèvent désormais de la rubrique 2567 .2 ; l’exploitant n’a pas déclaré le bénéfice des droits acquis suite à la modification de la rubrique 2567 . Par ailleurs, l’inspection constate que l’activité a baissé au regard de la consommation journalière de zinc autorisée au titre de la rubrique 2567 . La dernière bobine de zinc en service sur le site a été achetée en juin 2025. La consommation de zinc est é
L'Inspection constate que les cloisons amovibles coupe-feu ne sont pas présentes dans le bâtiment stockage. Cependant, les déchets entreposés dans ce bâtiment ne sont pas ceux prévus initialement (cartons et plastique), mais plutôt des déchets de métaux. L'inspection constate également que l'armoire coupe-feu contenant les déchets dangereux n'est pas située dans le bâtiment central mais à l'extérieur. Les stockages extérieurs sont organisés en alvéoles constituées de blocs bétons. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les murs coupe-feu prévus ou justifier d'un niveau de risque équivalent en l’absence de murs coupe-feu étant donné la natu
TES SBS s.a.s — Modification de l'activité revêtement métallique ou traitement de surfaces
Code de l’environnement du 04/11/2024, article L181-14
En 2013 lors du dépôt du dossier de demande de modifications des activités, l'Inspection dans son rapport précisait que "L’activité projetée (recyclage de batteries lithium-ion ) vient se substituer à l’activité de traitement de piles usagées actuellement à l’arrêt : un dossier de cessation d’activité partielle est en cours d’élaboration et sera transmis à l’inspection des installations classées." L'Inspection n'a jamais reçu de dossier de cessation d’activité partielle pour la rubrique 2565 (traitement des métaux par voie électrolytique et chimique). Pour rappel l'activité traitement des métaux par voie électrolytique et chimique (pour un volume 8/19de 2700 litres) est autorisée à l'article
Voir annexe confidentielle. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Voir partie confidentielle. Respect de la prescription :
PURFER — Systèmes de détection et d'extinction automatique
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Non-conformité n°1 : Au jour de la visite, le hangar de stockage et l’atelier mécanique ne sont toujours pas équipés d’un système de détection d’incendie contrairement aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté ministériel du 26/03/2012. L'exploitant a indiqué que le hangar et l'atelier mécani que vont être prochainement rénovés et seront ensuite équipés de détecteurs incendie.
FIMUREX BTP SUD — Projet de scission administrative (suite des inspections du 14/12/2021 et 03/04/2024)
Arrêté Préfectoral du 07/12/2010, article 1.1.1
Le dossier de scission administrative a pris du retard du côté des aciéries de Bonpertuis. Ces derniers déclarent que le dossier devrait être finalisé sous 3 mois. A défaut de régularisation administrative dans ce délai, l’inspection proposera à madame la préfète de mettre en demeure la société Acieries de Bonpertuis de régulariser sa situation administrative pour les installations qu’elles exploitent sur la commune de Domène sur le même site que Fimurex BTP Sud. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.