Constat au 17/09/2025 : L’exploitant n’a pas encore été en mesure de justifier la tenue au feu du mur implanté au niveau de l’aire de dépotage du bâtiment 7. Le mur a été réalisé par un artisan ne disposant pas des certifications nécessaires pour attester de sa résistance au feu. Conscient de cette non- conformité, l’exploitant a étudié plusieurs solutions techniques, mais celles-ci se sont révélées, à ce jour, techniquement inapplicables. Afin de régulariser la situation, l’exploitant a commandé une étude technique auprès du bureau d’études Cahagne Construction (bon de commande n°FBC250215) portant sur la conception d’un mur écran à tenue au feu de 6 heures. Ainsi la non-conformité demeure.
Le positionnement de l'exploitant vis-à-vis des rubriques actuellement en activité concernant la collecte des déchets (2711, 2712 ,2713, 2718, 2791) est le maintien des quantités ou volume en exploitation. L'exploitant propose de vérifier par un diagnostic règlementaire cette situation pour d'éventuelles modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de vérifier par un diagnostic règlementaire, le tableau de synthèse du recensement des rubriques du site pour d'éventuelles modifications.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.