L'eau (provenant de l'Aisne ou du réseau public) est fournie à la société PQ France par la société Weylchem. La consommation d'eau issue de la rivière Aisne est relevée quotidiennement par la société Weylchem qui transmet ces relevés mensuellement à la société PQ France. Le registre faisant apparaître la consommation journalière a été présenté lors de l'inspection. Pour l'eau issue du réseau public, la société PQ France est facturée mensuellement par la société Weylchem. L'exploitant n'était pas en mesure d'indiquer si un relevé était réalisé hebdomadairement. Par ailleurs, les consommations d'eau ne sont pas déclarées sur l’application de télédéclaration GIDAF. Non-conformité n° 1 : les con
Code de l’environnement du 09/05/2017 , article R. 515-71
Les installations de la société Archroma relèvent notamment de la rubrique 3410 de la nomencla - ture des installations classées. La rubrique principale de l’exploitation est la rubrique 3410.b et les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à cette rubrique sont celles faisant référence au BREF OFC (chimie fine organique). Conformément à l'article 6bis de l'arrêté ministériel du 02/02/1998, la publication au JOUE des conclusions MTD du BREF WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz rési - duaires du secteur de la chimie) le 12/12/2022 a déclenché l'obligation de réexamen du site de la société Archroma. Par courrier du 21/12/2023, l'exploitant a transmi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.