L'inspection consulte le rapport APAVE 100120078 -R01en date du 13 septembre 2023 L'inspection constate que les conduits 1, 2 et 3 sont regroupés et ne forme qu'un seul conduit de rejet. La hauteur du conduit n'est pas mentionnée dans le rapport La hauteur du conduit n'est pas mentionnée dans le rapport Le diamètre est de 0.85 m Le débit de 22 594 m3 La vitesse d’éjection est de 11.1 m/s Constat:le nombre de conduits de rejet autorisés ne correspond pas à l'installation exploitée. L'exploitant n'est pas en mesure de préciser la hauteur du conduit de rejet. Les modifications d'installations doivent être portées à la connaissance du préfet dans la cadre de l'article R.181-46 du code de l'envir
6/16 Une affiche est apposée à l'entrée du site rappelant que le site est classé et qu'il est interdit de fumer sur l'ensemble du site. Des pictogrammes rappellent cette interdiction (de fumer) à l'entrée des zones vues par l'inspecteur. L'inspecteur n'a pas constaté d'interdiction clairement affichée d'apporter du feu sous une forme quelconque (autre que de fumer) Constat: l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque n'est pas affichée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des action
Code de l’environnement du 06/08/2025, article r181-46 II
L'inspection réalise son inspection à l'aide du tableau actualisé des activités conformément à la prise d'acte du 14 novembre 2019 (réalisé suite à la modification de la nomenclature et de la demande par l'exploitant) ainsi qu'aux éléments de l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 19 février 2021 portant sur les garanties financières. Les activités sont les suivantes: -rubrique 2791 - Installation de traitement de déchets non dangereux - Régime de l'autorisation avec un volume autorisé de 175 t/j - Conforme -rubrique 2713 - Installation de transit, regroupement, tri, préparation en vue de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dange
Arrêté Préfectoral du 16/10/2017, article 4.3.9.1.
Lors de la précédente visite d’inspection du 23 février 2021 il a été constaté : "Les rejets d’eaux industrielles de l’établissement présentent des dépassements récurrents de la valeur limite d’émission en concentration pour le paramètre azote." Des analyses sont réalisées sur les rejets d’eaux industrielles à la sortie de la station physico- chimique de l'établissement avant rejet dans le réseau eaux usées de la Z.I. tous les trimestres par une société agréée. Ces analyses montrent que pour les années 2023 et 2024 il existe toujours des dépassements récurrents de la valeur limite d'émission pour le paramètre azote. Les valeurs varient entre 63 et 755 mg/l pour une limite fixée à 150 mg/l. L
Le plan communiqué à l'inspection le jour de la visite mentionne" Plan de récolement" et est daté du 01 septembre 2021. Le plan n'est pas identifié "plan de réseaux". 5/11 Ce plan est incomplet et ne comporte pas explicitement - l'origine de l'eau d'alimentation ; - les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc.) ; - les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs, etc.) ; - les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu). Constat: Le plan présenté ne comporte pas l'ensemble
Code de l’environnement du 02/12/2024, article R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
5/17 Le volume maximal de stockage autorisé par l'arrêté préfectoral du 4/11/1998 est de 139 230 m3. L'installation, soumise à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées, initialement soumise au régime de l'autorisation, dépend désormais du régime de l'enregistrement, à la suite du décret du 24/09/2020, modifiant la nomenclature des installations classées (volume des entrepôts supérieur ou égal à 50 000 m3, mais inférieur à 900 000 m3). La situation administrative de l’établissement n’est pas à jour suite à l'évolution de la nomenclature des ICPE et les conditions d’exploitation ont évoluées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet
AMF QSE — Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4. I.
L’étai des matières stockées est accessible sous informatique. Un plan général des zones d'activités et de stockage utilisées pour réaliser l'état qui est accessible via le plan d’opération interne (POI) de l’établissement. Écart constaté : L’état des matières stockées ne comporte pas les différentes familles de mention de dangers des substances, produits, matières ou déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.