Code de l’environnement du 15/07/2025, article R. 512-69
Par courriel du 01/07/2025, l'exploitant a transmis un rapport d'incident d'octobre 2022 suite à la découverte d'un cadavre de Noctule commune lors du suivi en août 2020 (20/08/2020) dans le cadre du suivi environnemental réalisé pour ce parc. Il est précisé dans ce rapport d'incident : "Plusieurs cas de mortalités ont été observés durant le mois d'août 2020. Les premiers cas ont eu lieu en semaine 7 et se sont stoppés en fin de semaine 24, ce qui correspond à la date de mise en place du premier plan de régulation des éoliennes. D'autres cas de mortalités de chiroptères ont eu lieu au cours du suivi, en dehors du mois d'août, mais ceux-ci ont été ponctuels et ne sont pas considérés comme une
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'inspection des installations classées réalise un contrôle par sondage de la fiche d'intervention relative à la vérification périodique du 17/05/2025 du Groupe froid GF3 pôle A. Cette fiche d'intervention renseigne un numéro d'attestation de capacité qui n'est pas relié à l'opérateur indiqué sur la fiche. Ultérieurement à la visite d'inspection, l'exploitant a confirmé par courriel du 03/04/2026 qu'il y avait bien une erreur de saisie dans le champs "opérateur" des fiches d'intervention. Le numéro d'attestation de capacité est relié à une autre société que la société renseignée dans le champs "opérateur", la première société intervenant pour tout ce qui est manipulation de fluides frigorigè
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.