L’installation reçoit des déchets dangereux et non dangereux : - en transit ou en regroupement pour envoi principalement en incinération sur le site PAPREC situé à Noyelles-sous-Lens pour valorisation énergétique (code déchet R12 et R13) - pour traitement par broyage suivi d’un traitement thermique par procédé micro-ondes et maintien en température (code déchets D9). Le code de traitement D9 correspond à l'opération d'élimination suivante «Traitement physico- chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination)» conformément à l’annex
Pour rappel, l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/07/2024 demande à l'exploitant de respecter les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 31 juillet 1997 ci-après : " L’ensemble des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un incendie ou d’un accident y compris celles utilisées pour l’extinction et les eaux pluviales polluées doivent être recueillies dans un bassin de confinement ; le volume minimal de ce bassin est de 78 m³. … Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ce bassin doivent pouvoir être actionnés en toute circonstance localement ou à partir d’un poste de commande… Une vanne de disconnection doit être mise
BOSTIK — FDS Rubrique 7 – Manipulation et stockage
Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La FDS indique que la substance produite doit être manipulée dans une zone ventilée, équipée de vaporisateurs anti-incendie et d'une aspiration localisée. En outre, le produit fini doit être stocké dans des récipients fermés, au sec, à une température comprise entre 5 et 25°C. Il a été constaté que le bâtiment de fabrication et conditionnement de la colle néoprène liquide était équipé d'un réseau de sprinklage et d'une aspiration localisée. Ces points n'ont pas été contrôlés dans le bâtiment de stockage. Les récipients étaient correctement stockés, fermés et au sec. En revanche, aucun suivi de température du bâtiment de stockage avant expédition n'est réalisé. L'exploitant n'a pas été en mes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.