CARREFOUR SUPPLY CHAIN — Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et poll...
Arrêté Préfectoral du 27/03/2024, article 5.1.13
L’inspection constate la présence du bassin de confinement, dont le volume total indiqué sur plan est de 5 628 m³. Lors de la visite, l’exploitant n’est pas en mesure de préciser le volume d’eau présent dans ce bassin ni, en conséquence, de confirmer que le volume utile disponible atteint bien les 5 168 m³ requis par la prescription. L’inspection relève que, en fonctionnement normal, les eaux pluviales de voirie sont orientées vers le bassin d’infiltration après passage par le séparateur à hydrocarbures. L’exploitant transmet un document établi par la société C.S.E.I. en date du 18/06/2024, attestant de l’asservissement des vannes du bassin de confinement au SSI. En cas de déclenchement d’un
L’exploitant a indiqué en séance qu’il avait pratiqué un rejet dans le canal de l’Orne. Le rejet a concerné les effluents pompés dans les bassins de sédiments, puis stockés dans le bassin tampon pour ensuite être traités dans l’installation de traitement (décantation, séparateur à hydrocarbures) et de filtration multiple (filtres à sable et à charbon actif). Une analyse avant rejet a été pratiquée dans le bassin des eaux traitées. Les débits horaire et journalier de rejet ont été respectés aux dires de l’exploitant. La canalisation de rejet est dotée d’un dispositif limiteur de débit réglé à 15 m³/h. L’inspecteur a consulté le bordereau des analyses pratiquées sur l’échantillon prélevé dans
SOFRILOG — Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
Arrêté Préfectoral du 24/10/2012, article 5.4
Le 13 août 2024, l'exploitant a présenté le dernier rapport d'essai des niveaux sonores émis dans l'environnement. Ce contrôle (réf. n° 20505331-1 du 9 novembre 2021) a été réalisé par la société APAVE suite à des interventions les 30 juin et 1er juillet 2021. Lors de ce dernier, une mesure a été réalisée en continu (de jour comme de nuit) en limite de propriété du site, entre l'entrepôt et le canal. Le rapport associé concluait sur le respect des limites autorisées par l'arrêté préfectoral du site (58.5 dB(A) pour une limite fixée à 60 dB(A) pour la période de nuit). Néanmoins, le contrôle des émissions sonores n'a pas été réalisé dans les zones à émergence réglementée. Demande à formuler à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.