SARL DU SKAVENN — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. L'exploitation est passée d'une superficie de 80.72 ha à 45.27 ha.
Installations classées inspectées à Paimpol
2 installations de Paimpol (22500) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT — Guingamp (22200) 8 points de contrôle avec suites administratives
- SARL DU SKAVENN — Paimpol (22500) 2 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT — Plan de défense incendie
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22.I
L'exploitant a présenté certains éléments constitutifs du plan de défense incendie mais il n'a pas été présenté de document formalisé et complet répondant aux attendus d'un véritable plan de défense incendie. Un plan des installations avec l'emplacement des différentes zones de collecte est affiché dans le bâtiment d'accueil ainsi qu'un plan d'évacuation avec l'emplacement des moyens de lutte contre un incendie. L'exploitant déclare que les autres plans (plan des réseaux notamment) sont disponibles mais ne sont pas rassemblés dans un document intitulé "Plan de défense incendie". L'exploitant a décrit les modalités d'alerte en cas d'urgence ainsi que l'organisation de l'astreinte au sein de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
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