Installations classées inspectées à Penol

2 installations de Penol (38260) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

SMICTOM DE LA BIEVRE — Penol (38260) 1 point de contrôle avec suites administratives
SMICTOM DE LA BIEVRE - UTVDM — Penol (38260) aucun point de contrôle détaillé dans le rapport

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SMICTOM DE LA BIEVRE — Traçabilité des déchets – utilisation du Registre national

Code de l’environnement du 30/03/2021, article R. 541-43

L’inspection n’a pas retrouvé les déclarations relatives aux déchets non dangereux admis dans l’installation dans le registre national des déchets. L’exploitant a indiqué qu’il transmettait mensuellement les tonnages de déchets éliminés à un mail générique (CPMI DREAL) et s’acquitte de son obligation de déclaration au système GEREP mais 7/14que dans l’immédiat il ne peut s’acquitter de son obligation de déclaration au RNDTS, son logiciel de pesée fournit un certain nombre d’informations devant se retrouver dans les déclarations au RDNTS mais il n’émet pas l’ensemble des informations exigées et ne peuvent donc pas être transmises au RNDTS. L’inspection a indiqué les différentes possibilités t

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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