Inspections ICPE

SARL JEAN CHARLES DARTOIS

Installation classée à Plestan (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203666
CommunePlestan (22640)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 22 avril 2026
SIRET98358061400011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La station fonctionne correctement et l'exploitant l'entretien régulièrement et à la connaissance de son outils, il y a 3 points de non conformité mineurs qui ont été relevés le jour de l'inspection : - la sonde de relevé de température du bassin d'aération ne fonctionne pas - Les auto analyses sont fait mais ne sont pas tracés - le curage de la lagune n'a jamais été fait

10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Entretien

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Non conforme, la sonde de suivi de température du bassin d'aération est non fonctionnelle. Le reste des équipements était fonctionnel.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Respect AP préfectoral

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/03/2011, article 1

Non conforme au niveau de la traçabilité des auto analyses (quantofix), le curage de la lagune n'a jamais été fait. Conforme sur le respect des volumes, la maintenance.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme 3/6

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Conforme , pas d'accident/incident le jour de l'inspection , l'exploitant connait la procédure en cas d'accident/incident.

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Auto surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Auto surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Epandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Prévention pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Prévention pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

conforme

Thèmes : Élevage · Ouvrages de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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