Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Palme

3 installations de La Palme (11480) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DU PARC EOLIEN DU PLAT DES GRANIERS — Exploitation

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les différents panneaux et signalétiques du chemin d'accès de l'éolienne 2 et 4 ainsi que du poste de livraison étaient présents. Toutefois, les numéros affichés sur les mats des aérogénérateurs ne correspondent pas à ceux de la déclaration prévue à l'article 2.2, ni à ceux de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le justificatif de la mise en conformité des numéros affichés sur les aérogénérateurs du parc.

SOCIETE LAVOYE — Repère de nivellement et de bornage

Arrêté Préfectoral du 15/07/2003, article 1.9.1.3

Toutes les bornes n'ont pas pu être retrouvées. Les poteaux métalliques de 2 m de hauteur étaient absents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra installer des bornes en tous points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation .Les bornes sur le terrain seront doublées de poteaux métalliques de deux mètres de hauteur peints en blanc et repérés sur le plan d'exploitation. 8/16

Carrières CAP ROUMANY — Repère de nivellement et de bornage

Arrêté Préfectoral du 02/12/2015, article 1.9.2

Une partie du périmètre inspecté ne présentait pas de bornes et de poteaux métalliques de deux mètres, notamment à l'entrée de la carrière au sud ainsi que dans le secteur nord-ouest. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de placer des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l’autorisation. Ces bornes sur le terrain seront doublées de poteaux métalliques de deux mètres et repérées sur le plan d'exploitation.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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