Par courriel du 18/12/2025, l’exploitant a transmis puis présenté lors de la visite, le tableau du suivi de ses équipements sous pression. Cette liste est incomplète et ne répond pas à toutes les prescriptions. En effet, pour chaque équipement, elle n’indique pas : le régime de surveillance• les dates de réalisation des dernières et prochaines inspections et requalifications périodiques. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de compléter et mettre à jour la liste de ses équipements puis la transmettre dans un délai d’un mois. Le 15/01/2026, l’inspection a transmis à l’exploitant un modèle de liste des équipements sous pressions (ESP).
Code de l’environnement du 08/07/2025, article R512-46-25-III
L’IIC s’est rendue sur site afin de procéder au contrôle de la mise en sécurité des installations. La centrale d’enrobés était implantée sur une plateforme appartenant à la SNCF. L’accès au site de la SNCF est sécurisé par un portail d’entrée assorti d’un dispositif de contrôle d’accès. La plateforme d’accueil est située en limite de propriété du site SNCF. Elle est clôturée sur ses façades Nord et Ouest. Les façades Sud et Est ne sont pas clôturées, celles-ci étant situées à l’intérieur de l’emprise du site SNCF et permettant l’accès à la plateforme. Lors de la visite d’inspection, l’IIC a constaté l’absence de déchets sur le site. Des tas de granulats ainsi que des blocs de béton appartena
Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 5.1 de l'Annexe I
Lors de la visite d’inspection, il est constaté la présence d’une trappe comportant une tuyauterie d’alimentation, montrée par le responsable d’exploitation de la centrale d’enrobés. Il est en outre constaté l’absence de dispositifs de mesure totalisateurs (compteurs), entraînant l’absence de relevés et l’absence de tenue d’un registre des prélèvements d’eau. Il est également constaté l'absence de dispositif anti-retour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l’exploitant de se conformer aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 30/06/1997 susvisé. À ce titre, l’exploitant devra transmettre à l’Inspection, dans le délai
Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.511-9
Le jour de la visite, il n'a pas été constaté d'activité relevant de la rubrique 2712. La personne rencontrée, […], a indiqué que la société RFM RIBEIRO avait cessé son activité de réception/dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) depuis 2018 en raison du refus de prorogation de son agrément VHU, dont la date d'expiration arrivait à échéance le 15 octobre 2018. […] a indiqué que la société RFM RIBEIRO n'existait plus et qu'elle avait été radiée en 2020 suite à liquidation judiciaire. Sur le terrain, il a été constaté la présence de quelques VHU entourés d'un tas de déchets a priori non dangereux en mélange (déchets de métaux et autres, types palettes en bois, pneus, ...). Le terrain est
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 II. et article 4 III.
Lors de la visite d’inspection du 15 janvier 2026, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan des réseaux exigé. 5/12 Par courriel du 23 janvier 2026, l’exploitant a transmis un plan du bâtiment ainsi qu’un plan des réseaux extérieurs. À la lecture de ces documents, et en raison d’incohérences et d’informations manquantes, l’inspection des installations classées s’est rendue de nouveau sur le site le 3 février 2026 afin de compléter les constats de la visite du 15 janvier 2026. Il ressort de l’ensemble des éléments recueillis lors de la visite du 15 janvier 2026, du courriel transmis le 23 janvier 2026 et de la visite complémentaire du 3 février 2026, que le plan des réseaux tra
Les débits moyens horaires d'eau prélevés indiqués par l'exploitant sont: - Forage 1 (Bureau) : 0,6 m 3/h 7/11 - Forage 2: Arrosage : 4,4 m 3/h (réseau de 17 asperseurs au total) Installations: pas de lavage des matériaux (install ations à l'arrêt depuis 2021), uniquement eau prélevée pour le nettoyage des installations. Les débits horaires moyens de chaque forage sont respectés. Concernant les volumes d'eau prélevés, les données transmises par l'exploitant sur la période 2019 à 2023 issues de son plan de sobriété hydrique (PSH) sont: - 2019: 24 265 m 3 dont 5 991 m 3 (forage 1) et 18 274 m 3 (forage 2). - 2020: 22 781 m 3 dont 13 957 m 3 (forage 1) et 8 824 m 3 (forage 2). - 2021: 53 276 m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.