Inspections ICPE

SUEZ RV Istres

Installation classée à Istres (13118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006408659
CommuneIstres (13118)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 29 avril 2022
SIRET40155388800025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le jour de la visite, l'installation de SUEZ RV ISTRES n'est pas exploitée conformément aux arrêtés préfectoraux en vigueur. L'exploitants'estengagéà unemiseenconformité auniveau devolumes dedéchets,desconditions d'exploitation et des moyens incendie pour le 10 juin 2022. Parcourrieldu10juin 2022,complétéle16 juin2022,l'expl oitant justified'unenettediminution des volumes de déchets entreposés sur site en deçà du volume maximal autorisé. Par courriel du 4 juillet 2022, l'exploitant confirme ses engagements de mise en conformité avec notamment l'envoi de photos attestant la présence des moyens incendie demandés et des conditions d'exploitation conformes au plan de l'arrêté préfectoral. L'exploitant a satisfait les dispositions de la mise en demeure du 17 février 2022.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Volume de déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/02/2022, article 1

Le volume de déchets présents sur site est de 6 428 m3

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · risques chroniques

conditions d’exploitation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/02/2022, article 1

Le site n'est pas exploité conformément à la demande du 3 avril 2018 et au plan annexé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · risques chroniques

distance entre les stockages

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/02/2022, article 1

La distance de 20 m entre les différents stockages de déchetsn'est pas toujours respectée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · risques chroniques

Moyens de lutte incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/02/2022, article 1

- il existe un moyen d'alerter les services d'incendie et de secours, - les plans de locaux ont été affichés à l'entrée du site, - une réserve de 120 m3 est présente sur le site, - absence de réseau d'asperseurs couvrant l'ensemble des zones de stockage soumis au risque incendie, - il existe un réseau de robinets d'incendie armés ou équivalents, - un stock de 50 m3 de matériaux inertes est présent, - absence d'émulseur.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · risques chroniques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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