Installation classée à Istres (13118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en avant que le seuil maximal de consommation annuelle pour le forage 1 prescrit par l'arrêté préfectoral d'autorisation du /2014 avait été largement dépassé jusqu'avant 2023 selon les données mentionnées dans le plan de sobri été hydrique (PSH) de l’exploitant. Le volume maximal global de prélèvement des forages 1 et 2, t ous les deux dans le même aquifère, est cependant loin d’être atteint (excepté pour l’année 2022, avec une forte incohérence entre la déclaration GEREP et les données de suivi de l’expl oitant). Il est donc demandé à l'exploitant de confirmer les données et justifier le cas échéant l es raisons de ces dépassements. Les incohérences relevées entre les volumes annuels d'eau prélevés d éclarés dans l'outil GEREP et les données mentionnées dans le PSH de l’exploitant doivent don ner lieu à des éléments justificatifs sous 1 mois.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Volumes d’eau prélevés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2014, article 5.2.1
Les débits moyens horaires d'eau prélevés indiqués par l'exploitant sont: - Forage 1 (Bureau) : 0,6 m 3/h 7/11 - Forage 2: Arrosage : 4,4 m 3/h (réseau de 17 asperseurs au total) Installations: pas de lavage des matériaux (install ations à l'arrêt depuis 2021), uniquement eau prélevée pour le nettoyage des installations. Les débits horaires moyens de chaque forage sont respectés. Concernant les volumes d'eau prélevés, les données transmises par l'exploitant sur la période 2019 à 2023 issues de son plan de sobriété hydrique (PSH) sont: - 2019: 24 265 m 3 dont 5 991 m 3 (forage 1) et 18 274 m 3 (forage 2). - 2020: 22 781 m 3 dont 13 957 m 3 (forage 1) et 8 824 m 3 (forage 2). - 2021: 53 276 m 3 dont 7 928 m 3 (forage 1) et 45 348 m 3 (forage 2). - 2022: 133 329 m 3 dont 43 817m 3 (forage 1) et 89 512 m 3 (forage 2). - 2023: 9 624 m 3 dont 1 782 m 3 (forage 1) et 7 842 m 3 (forage 2). Les installations de lavage des matériauxs sont à l'arrêt depuis 2021. Hormis 2023, Il est constaté chaque année un dépass ement du seuil de prélèvement annuel du forage 1 (2 000 m 3/an). Par ailleurs, le seuil global maximal de prélèvement est très largement dépassé pour 2022, mais les données sont fortement incohérentes avec la déclaration GEREP (point de contrôle 5). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Concernant le forage 1 (usage bureau), il est deman dé à l'exploitant de justifier sur la période 2019/2022 les dépassements observés pour le seuil d e prélèvement moyen annuel fixé à 2 000 m 3/an dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Si l'exploitant juge la nécessité de réévaluer ce seuil par rapport à ses besoins actuels et futurs, u n dossier de porter à connaissance devra être déposé au Préfet avec tous les éléments d'appréciation. Aussi, l’exploitant précisera les mesures déjà prises/à prendre permettant de diminuer ses besoins de prélèvements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Déclarations GEREP : prélèvements et volumes d’eau rejetés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-I
L'exploitant déclare chaque année dans l'outil GEREP le volume annuel total d'eau consommé. Les volumes d'eau prélevés déclarés par l'exploitan t dans l'outil GEREP pour la période 2019 à 2023 sont : - 2019: 24 266 m 3 - 2020: 22 056 m 3 - 2021: 14 811 m 3 - 2022: 9 156 m 3 - 2023: 9 624 m 3 Ces volumes correspondent au volume total d'eau sou terraine prélevée annuellement (forage 1 + forage 2). Sur l’année 2023, l'exploitant a indiqué le jour de la visite avoir consommé 333 m 3 d'eau pour les installations, 7 509 m 3 pour l'arrosage et 1 782 m3 pour les bureaux. L'In spection a pu vérifier en séance l'exactitude des données déclarées pour l'an née 2023 au travers du registre de suivi des consommations d'eau. L'Inspection a relevé toutefois des incohérences su r les volumes annuels d'eau prélevés entre les données déclarées dans GEREP et celles indiquées da ns le plan de sobriété hydrique (PSH) de l'exploitant, pour les années 2021 et 2022. Ce dern ier fait état en 2021 d'un volume d'eau total prélevé de 53 276 m3 et 133 329 m3 en 2022, les don nées déclarées sur GEREP sont fortement incohérentes avec ces valeurs. Les rejets d'eau pour les usages industriels (lavag e matériau, lavage installation, arrosage piste) se font directement dans le milieu (infiltration dans la nappe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera des incohérences relevées entre les données déclarées dans GEREP et celles mentionnées dans son PSH en ce qui concerne les volumes annuels d'eau prélevés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2014, article 5.2.1
L'exploitant dispose sur son site de deux sources d’approvisionnement en eau : - 1/ Nom : Forage 1 Origine : eaux souterraines - Cailloutis de la Crau / Code masse d’eau : FRDG104 Coordonnées GPS du point de prélèvement : X : 858593 / Y : 6278990 Usages : Bureau, Vestiaire - 2/ Nom : Forage 2 Origine : eaux souterraines - Cailloutis de la Crau / Code masse d’eau : FRDG104 Coordonnées GPS du point de prélèvement : X : 858584 / Y : 6278850 Usages : Lavage matériau, Lavage installation, Arrosage piste
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2014, article 5.2.2
Chaque forage dispose de son compteur volumétrique. Concernant l’aval du forage 2, deux compteurs volum étriques sont présents, l'un pour l'arrosage et l'autre dédié aux installations. Ces compteurs ont été vus le jour de l'inspection. L'exploitant dispose également de compteurs horaires pour chaque forage en fonction des usages.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2014, article 15
Les compteurs d'eau sont relevés mensuellement. L'exploitant tient à jour un relevé des consommatio ns d'eau pour chaque usage (installation / arrosage / bureau). L'Inspection a pris connaissance du registre de suivi des consommations d'eau pour 2023 et 2024.
Référence contrôlée : Autre du 20/03/2023, communication DREAL
L'exploitant a mis en place un PSH en 2023. Une version a été communiquée à l'Inspection. Ce PSH devra être régulièrement mis à jour et tenu à la disposition de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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