Le contrôle inopiné du 10 octobre 2025 intervenait dans le cadre de la vérification par sondage des conditions d'exploitation des installations au cours d'un chargement du navire depuis le silo E2 implanté sur la Presqu'île Elie, à Rouen. Ce contrôle inopiné n'a pas mis en évidence de non-conformité réglementaire, et a permis de constater un entretien assez satisfaisant des installations.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 13 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 Thèmes : risques accidentels, accumulation de poussières
Lors du contrôle inopiné du 10 octobre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que qu'un navire était en cours de chargement depuis le silo E2. 6/9Au droit de la cale du navire, le chargement s'effectuait à l'aide d'un des portiques « NEUERO » du site, sans émissions de poussières notables. En galerie sous-cellules du silo E2, pour la vidange des cellules, le fonctionnement du convoyeur à bande de reprise ne s'accompagnait pas d'émissions de poussières notables (sur ce point, l'exploitant a détaillé les modalités de suivi de l'étanchéité des bavettes du convoyeur, et les opérations de maintenance associées), et aucun bruit susceptible d'évoquer le dysfonctionnement d'un rouleau n'était audible. Toutefois, quelques dépôts de poussières et résidus de céréales étaient visibles sur le carter de protection du convoyeur à bande de reprise côté Nord (TBR3), ainsi qu'au sol, à proximité du convoyeur, au niveau des trappes de soutirage en pied de cellules, et au droit de l'un des as de carreaux. En galerie sur-cellules du silo E2, les convoyeurs étaient à l'arrêt (absence d'ensilage lors du contrôle), avec présence de quelques dépôts de grains à proximité des trappes et du chariot d'ensilage. L'exploitant a précisé que des déversements de céréales pouvaient survenir lorsque le chariot d'ensilage n'était pas parfaitement aligné à la verticale des trappes (présence de capteurs pour positionner le chariot, réglages mécaniques susceptibles de « jeu » avec le temps). L'inspection des installations classées a également constaté la présence d'un jour au niveau d'un joint de dilatation de la dalle en béton de la galerie sur-cellules, espacement pouvant expliquer les résidus constatés en galerie sous-cellules au droit de l'un des as de carreaux. Sur ce point, l'exploitant a indiqué qu'un comblement serait effectué (possiblement à l'aide d'un « joint en T »). Cet élément pourra faire l'objet d'un nouveau contrôle lors d'une prochaine visite d'inspection. Par ailleurs, l'exploitant a présenté le registre de suivi quotidien des interventions de nettoyage. En l'occurrence, le sous-traitant chargé du nettoyage intervient sur les zones signalées par le chef du silo, à l'issue de sa ronde régulière, et consigne son opération dans le registre, mention contresignée par le chef de silo. Il a ainsi pu être relevé que le nettoyage complet des galeries sous-cellules et sur-cellules du silo E2 avait été effectué le vendredi de la semaine 40 (soit le vendredi 3 octobre 20
Conformité des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 9 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 Thèmes : risques accidentels, contrôle périodique
Au cours du contrôle inopiné du 10 octobre 2025, l'inspection des installations classées a consulté, par sondage, le rapport de vérification de la conformité des installations électriques du silo E2 au titre de la réglementation ICPE, établi par un organisme de vérification à l'issue de sa campagne menée en février 2025. Le rapport ne fait état d'aucune non-conformité. En outre, le compte-rendu Q18 afférent précise que la vérification a consisté en « une vérification complète des installations électriques de l'établissement », et conclut que « l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et d'explosion ».
Moyens de défense contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : article 11 de l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 Thèmes : risques accidentels, contrôle périodique
Lors du contrôle inopiné du 10 octobre 2025, l'inspection des installations classées a consulté le rapport d'intervention de la société chargée du contrôle des extincteurs du silo E2, daté de novembre 2024. Le rapport recense 5 extincteurs sortis du parc. L'exploitant a précisé qu'un bon de commande avait aussitôt été émis, afin d'assurer le remplacement desdits extincteurs. Interrogé, l'exploitant a également affirmé que le personnel de l'établissement était dûment formé à la manipulation des extincteurs, le suivi des recyclages étant assuré par le service des ressources humaines ; par courrier électronique du 13 octobre 2025, l'exploitant a transmis le suivi des formations des équipiers de première intervention avec les dates de formation des intéressés. Par ailleurs, l'inspection des installations classées a consulté le rapport de vérification des colonnes sèches du silo E2, ne faisant état d'aucune défaillance. Sur ce point, l'exploitant a rappelé que les sapeurs-pompiers du SDIS 76 n'avaient pas utilisé les colonnes sèches lors de l’incendie survenu le 5 novembre 2020 au niveau du local compresseurs du silo E2, et qu'ils avaient établi des flexibles incendie pour alimenter leurs lances.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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