Les capacités indiquées dans le porté à connaissance transmis par l’exploitant sont identiques à celles constatées lors de l’inspection. Un acte administratif sera établi ultérieurement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/12/2022, article R.512-46-23
Il a été constaté sur le site une capacité de stockage totale de 9,6 tonnes de déchets dangereux et de 529,45 m³ de déchets non dangereux. En conséquence, l’installation relève du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2710-1 (déchets dangereux) et du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2710-2 (déchets non dangereux). Un porté à connaissance a été transmis par l’exploitant afin d’assurer la mise en conformité de l’installation avec l’évolution de la nomenclature applicable. Un acte administratif sera produit ultérieurement. Déchets dangereux :4/5 Type de déchets Poids en kg (capacité total) Pâteux 3500 Aérosols 90 Autres DDS liquides 150 Phytosanitaires/Biocides 150 Filtres à huiles 180 Acides 90 Bases 90 Comburants 90 Bidons vides 1000 Batteries 1600 Piles 100 Ampoules 100 Néons 100 Huiles Minérales 1000 Bacs 300 Bidons d'huiles vides 60 Géobox pâteux / PNI 1000 TOTAL 9600kg Déchets non dangereux : 9 bennes de 30m3 (déchets verts, encombrants, ferraille, bois, meubles et carton)• 2 bennes de 10m3 pour les gravats• 1 benne de 20m3 pour le plâtre• 2 bennes de 30m3 (benne de réserve)• 1 benne de 45m3 de pneus•5/5 2 bennes de 35m3 pour les DEEE• 60 big-bags de 1m3 pour le polystyrène• 1 conteneur de 5m3 pour le textile• 1 borne de 4m3 et une borne de 3m3 pour le verre• 3 fûts de 150 litres d'huiles végétales• 1 borne à verre de 3m3 et une borne de 4m3 pour le verre• Soit un total de 529.45m3 pour les déchets non dangereux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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