L'exploitant est en cours de finalisation de ses états initiaux afin de répondre à l'article 7 de son arrêté préfectoral et pouvoir réaliser la mise en service industrielle de son site. L'exploitant s'est engagé à transmettre à l'Inspection l'ensemble des documents sous un délai d'un à trois mois. Sans ces éléments, l'exploitant ne pourra pas réaliser la mise en service industrielle de son site. L'Inspection a pu constater que le site n'avait pas encore démarré son activité de traitement de terres polluées. L'activité de concassage de déchets inertes en cours sur le site est autorisée par une déclaration ICPE du /2023.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 1.2
Lors de la visite, l'Inspection a constaté la présence des activités suivantes : - 2718-1 et 2716-1 : stockage de 1200 t de terres polluées sous le hall, en attente d'analyses contradictoires pour la définition de leur exutoire. - 2517 : concassage et criblage de déchets inertes (20 000 t environ). L'exploitant indique attendre la fin de la réalisation de l'ensemble des états initiaux pour démarrer la mise en service industrielle de l'installation et la mise en œuvre des autres rubriques ICPE du site. Les travaux de finalisation du site sont en cours ou viennent de se terminer (alimentation électrique, adduction d'eau, enrobage de la plateforme, bassin d'eaux pluviales et de défense incendie). L'exploitant a également prévu d'obturer un puits d'infiltration des eaux pluviales, utilisé pendant les travaux de terrassement de la plateforme. L'exploitant s'est engagé à transmettre à l'Inspection un plan de récolement de l'ensemble des travaux de construction du site, sous un délai d'un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 2.3.2
L'exploitant a présenté une étude réalisée par un bureau d'études spécialisé, en date du 25/05/2025. L'exploitant s'est engagé à la transmettre à l'Inspection sous un délai d'un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 2.4.2
En août 2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection une première version de la méthodologie proposée par un bureau d'études. Suite à différents échanges, l'exploitant a commandé d'une première campagne de mesure qui a débuté le 25/09/2025. Une station météorologique a également été installée à proximité du site. Le premier rapport sera disponible d'ici le mois de décembre 2025. L'exploitant s'est engagé à le transmettre à l'Inspection dès réception dans les meilleurs délais.
Thèmes : Risques chroniques · Campagne initiale de mesures dans l'environnement
Etat initial des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 3.5.1
3 piézomètres ont été installés sur le site par une société spécialisée. L'exploitant a indiqué que les prélèvements étaient prévus pour le 09/10/2025. L'exploitant s'est engagé à transmettre à l'Inspection, le justificatif de la commande des analyses et les rapports de réalisation des piézomètres par le foreur, sous un délai d'un mois. Les rapports d'analyses seront également à transmettre à l'Inspection et à renseigner sur GIDAF dans le cadre prévu à cet effet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 5.2.1
7/8 L'exploitant a indiqué à l'Inspection que le SDIS de la Marne avait effectué une visite du site le 09/09/2025 afin de réceptionner la réserve d'eau incendie. Plusieurs remarques ont été formulées par le SDIS afin de pouvoir réceptionner la réserve : mise en place de bouées de sauvetage, d'échelle et de panneaux d'indication. L'exploitant s'est engagé à le transmettre à l'Inspection, l'attestation de réception opérationnelle du SDIS-51, sous un délai de trois mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 2.5
L'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'une commande a été passée en ce sens à son bureau d'études. L'exploitant s'est engagé à transmettre à l'Inspection l'évaluation des risques sanitaires mise à jour, sous un délai d'un mois.
Bilan de conformité à l'arrêté ministériel du 22/12/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2025, article 7
L'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'une commande a été passée en ce sens à son bureau d'études. L'exploitant s'est engagé à transmettre à l'Inspection le bilan de conformité à l'arrêté ministériel du 22/12/2023, sous un délai d'un mois.
Thèmes : Risques accidentels · Bilan de conformité à l'arrêté ministériel du 22/12/2023
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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