Installation classée à Bléneau (89220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site ne relève plus de la réglementation ICPE. Les arrêtés préfectoraux du /2023 portant mise en demeure et du /2024 portant suppression peuvent être levés.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi APMD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/08/2023, article 1
Le jour de l'inspection, 5 VHU étaient présents sur site. Les représentants de l'exploitant se sont engagés à faire évacuer ces VHU ainsi que l'ensemble des batteries (une quinzaine) et les différentes pièces automobiles (éléments de carrosserie, plastiques, pneumatiques...) vers des filières adaptées dans le courant de l'été. Ce site ne relève donc plus de la réglementation ICPE. Ces constats permettent de lever de fait : - l’arrêté préfectoral du 30/08/2023 portant mise en demeure, - l’arrêté préfectoral du 01/10/2024 portant suppression. Il a été rappelé lors de l'inspection la nécessité de transmettre à l'inspection les bordereaux de suivi de l'évacuation des VHU. Les représentants de l'exploitant se sont engagés à transmettre également des photographies. Il a été constaté le jour de l'inspection que les représentants de l'exploitant réparaient un engin de chantier directement sur le sol naturel, en y répandant une quantité de fluides non négligeable dans l'environnement. L'inspection recommande de mettre en place une rétention, et d'évacuer les terres souillées vers des filières adaptées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit évacuer les VHU restants vers des filières adaptées. Les bordereaux de suivi doivent être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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