Installation classée à Vic-des-Prés (21360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté le jour de l'inspection que l'exploitant avait arrêté son activité de "centre VHU" et qu'il avait évacué la plupart des déchets provenant de cette activité. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis les justificatifs d'évacuation des déchets résiduels (pièces détachées et déchets de pneumatiques). Il a également justifié du caractère non VHU du tracteur. Il a notifié la cessation d'activité du site et a engagé la remise en état des lieux sur la base d'une étude et d'un diagnostic commandés à un bureau d'études (transmission du devis signé et de l'acompte réalisé).
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
AP suppression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/01/2025, article 2
Le jour de l'inspection, il a été constaté : l'absence de véhicules hors d'usage (VHU) ;• l'absence d'activité de démontage de VHU ;• la présence d'une remorque chargée de pare-chocs démontés ;• la présence de quelques déchets de pneumatiques, majoritairement de type agricole ;• la présence de bennes de déchets de métaux ou de ferraille en lien avec l'activité déclarée du site (tri, transit et regroupement de métaux et déchets de métaux) ; • la présence d'un tracteur vert en état de fonctionnement d'après l'exploitant ;• la présence d'un véhicule blanc de type camionnette, dont l'exploitant est propriétaire ;• la présence de big-bags de terres et cendres amiantées en provenance de la toiture du bâtiment, consécutifs à un incendie ayant eu lieu en 2024. Ces déchets étaient collectés, le jour de l'inspection, par une société spécialisée. • Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir cessé son activité de centre VHU au titre de la rubrique 2712 et s'être recentré sur son activité de tri, transit, regroupement de déchets de métaux et de métaux (activité à déclaration). Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté d'activité de démontage ou de dépollution de VHU. Il n'y avait pas non plus de présence de VHU démontés ou partiellement démontés. Le centre VHU est donc bien supprimé. La majorité des déchets issus de l'activité "centre VHU" ont été évacués vers des centres VHU enregistrés. Il restait cependant, le jour de l'inspection, des déchets de pneumatiques et de pare- chocs non évacués. Des démarches sont engagées pour faire la remise en état des lieux (devis d'une bureau d'études évoqué par l'exploitant). Il a été rappelé à l'exploitant la nécessité d'effectuer la notification au préfet de la cessation partielle d'activité pour la rubrique 2712 et de faire réaliser un diagnostic de sol et attestation de mise en sécurité (ATTES-SECUR) 5/5 Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis les justificatifs suivants : - photos du site débarrassé des derniers déchets ; - vidéo du tracteur qui démarre ; - facture et bon de collecte pour les déchets de pneumatiques ; - notification de la cessation des activités ; - devis pour une étude et un diagnostic dans le cadre de l'ATTES-SECUR, signé et acompte versé. Il est donc considéré que l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°1153 du 18 juillet 2023 est respecté et que l'arrêté préfectoral de suppression du 27 janvier 2025 est respecté concernant la suppression du centre VHU, l'évacuation des déchet
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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