Installation classée à Cézac (46170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100019429 |
|---|---|
| Commune | Cézac (46170) |
| Département | Lot |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation sans titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 4 depuis 24 avril 2024 |
| SIRET | 49850612000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le jour de l'Inspection il est constaté l'arrêt de toutes activités de traitement de véhicules hors d'usage, l'évacuation de l'ensemble des VHU, des pièces détachées et déchets issus de cette activité ainsi que l'arrêt de tout stockage de déchets inertes du bâtiment et de gravats. Il est constaté la mise en sécurité du site en mettant en œuvre les mesures prévues par le code de l’environnement. Dans ce cadre, l'Inspection des Installations Classées propose aux services de la Préfecture du Lot la levée de la Mise en Demeure n°E-2024-181 du 02 juillet 2024 pris à l'encontre de l'exploitant ainsi que l'abrogation de l'arrêté d'astreinte administrative n°E-2026-12.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 23/04/2024, article R.543-155
Lors de la visite l'Inspection constate l'absence d'activités ou d'installations de traitement de véhicules hors d'usage ou de collecte de pièces ou déchets métalliques.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Vérification Activités VHU.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2025, article 1
5/5 L'Inspection constate que l’exploitant a procédé à la mise à l’arrêt définitif des activités susceptibles d'être sous le statut des des installations classées pour la protection de l’environnement. L'exploitant a évacué les déchets vers les filières agréées et a procédé à la mise en sécurité du site en mettant en œuvre les mesures prévues par le code de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Suppression et mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2025, article 2
L’exploitant a procédé à l’évacuation de l’ensemble des déchets présents sur le site vers des installations autorisées à les recevoir, c'est à dire l'ensemble des VHU, des pneumatiques usagés, pièces et déchets métalliques ainsi que les divers contenants (bidons, déchets plastiques, matériaux) vers les exutoires dûment agréés. De plus tout le long de l'évacuation des déchets, les justificatifs d’élimination ont été transmis à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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